Conditions Générales de Vente

Flawless Monaco · Boutique en ligne

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site flawlessmonaco.com. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Article 1 — Identification du vendeur et champ d’application

Le site flawlessmonaco.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par Flawless Monaco, [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : capital social], dont le siège social est situé 2 Avenue de Grande Bretagne, Le Métropole, 98000 Monaco, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [À COMPLÉTER : RCS], SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER : TVA] (ci-après le « Vendeur »).

Contact : contact@flawlessmonaco.com — Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone].

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits passée sur le Site par toute personne physique (ci-après le « Client »). Elles sont applicables dans leur version en vigueur au jour de la passation de la commande.

L’offre de produits du Site s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs et juridiquement capables, agissant pour des besoins personnels n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, et pouvant fournir une adresse de livraison ou de facturation en France métropolitaine. La revente professionnelle des produits acquis sur le Site est interdite.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le Client, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont les montres et articles présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations d’aspect, de teinte ou de finition, inhérentes à la nature des montres et à leur photographie, ne sauraient être considérées comme un défaut.

Chaque montre vendue par Flawless Monaco est sélectionnée, contrôlée et authentifiée par nos soins avant sa mise en vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits présenté sur le Site.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la commande incluse. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison optionnels, indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client, et de rembourser les sommes éventuellement versées.

Article 4 — Commande

La présentation des produits sur le Site constitue une invitation faite au Client à passer commande. Le Client sélectionne les produits souhaités, qu’il ajoute à son panier, puis suit les étapes du tunnel de commande : choix du mode de réception, saisie de ses coordonnées, adresse de facturation et mode de paiement.

Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme lorsque le Client, après avoir accepté les présentes CGV, valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation.

Un courrier électronique accusant réception de la commande est adressé au Client. Cet accusé de réception récapitule les éléments de la commande ; il ne vaut pas à lui seul acceptation définitive. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande par le Vendeur et, le cas échéant, encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de soupçon de fraude, de commande anormale ou passée à des fins de revente. Le Client en est informé par courrier électronique.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue selon les modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande :

• Virement bancaire : les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client par courrier électronique après la validation de la commande. Le produit est réservé au Client et la commande définitivement confirmée à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur. À défaut de réception du virement dans un délai de [À COMPLÉTER : délai, ex. 7 jours], la commande pourra être annulée de plein droit.
• Carte bancaire : ce mode de paiement sécurisé sera proposé prochainement sur le Site.

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne.

Article 6 — Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété entière et exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif du prix par le Client, en principal et accessoires. Le transfert de propriété intervient au jour de l’encaissement complet du prix.

Article 7 — Livraison et retrait en boutique

Le Client choisit, lors de la commande, l’un des modes de réception suivants :

• Livraison à domicile : les produits sont acheminés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, par un transporteur spécialisé, sécurisé et assuré, contre signature. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
• Retrait en boutique : le Client peut retirer sa commande en main propre à la boutique Flawless Monaco, 2 Avenue de Grande Bretagne, Le Métropole, 98000 Monaco, sur rendez-vous. Une pièce d’identité et la confirmation de commande pourront être demandées.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison et le retrait sont proposés sans frais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit concerné. À la réception, le Client est invité à vérifier la conformité apparente des produits et à signaler au service client, dans les meilleurs délais, toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), sans que cela ne porte atteinte au droit de rétractation ni aux garanties légales.

Article 8 — Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dès la remise des produits à ce transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-après. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal adressé à Flawless Monaco, 2 Avenue de Grande Bretagne, Le Métropole, 98000 Monaco, ou par courrier électronique à contact@flawlessmonaco.com. Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie ou restitue le produit au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Le produit doit être retourné à l’état neuf, non porté, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, protections, étiquettes, certificats et documents. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les montres ayant fait l’objet d’une gravure ou d’une personnalisation à la demande du Client.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client contacte le service client (article 15). Les dispositions légales applicables sont reproduites en annexe des présentes.

Article 11 — Authenticité des montres

Flawless Monaco attache la plus grande importance à l’authenticité des montres qu’elle commercialise. Chaque montre est examinée et authentifiée par nos soins avant sa mise en vente. Le Vendeur garantit au Client l’authenticité de la montre acquise, conformément à la description figurant sur le Site.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’un usage anormal, inapproprié ou non conforme du produit, d’un défaut d’entretien, d’une modification ou réparation effectuée par le Client ou par un tiers non agréé, ni en cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 13 — Données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l’objet d’un traitement par le Vendeur, responsable de traitement, aux fins de la gestion des commandes, de la relation client et du respect de ses obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@flawlessmonaco.com. Les conditions du traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Flawless Monaco : par courrier électronique à contact@flawlessmonaco.com, par téléphone au [À COMPLÉTER : téléphone], ou par voie postale à Flawless Monaco, 2 Avenue de Grande Bretagne, Le Métropole, 98000 Monaco.

Article 16 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ce dernier et à défaut de réponse satisfaisante.

Le médiateur de la consommation compétent est : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 18 — Dispositions diverses

Archivage. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive les contrats conclus d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande.

Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Force majeure. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Nullité partielle. Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Annexe 2 — Dispositions légales relatives aux garanties

Code de la consommation — Garantie légale de conformité

Article L217-3 — Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés par la loi. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article L217-7 — Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

Article L217-9 — En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Code civil — Garantie des vices cachés

Article 1641 — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er — L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.